Mentions légales

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Le site www.apg-e-tech.fr, développé sous WordPress, ainsi que tous ses composants sont la propriété d’APG.e-Tech, SAS au capital de 5 001 €, immatriculée au RCS d’Ajaccio sous le numéro 889 912 226, dont le siège social est situé Rue René Biancarelli – 20137 Porto-Vecchio et dont le Président est Monsieur Alexandre Cadre.

APG.e-Tech se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment.

Le directeur de la publication du présent site est Monsieur Alexandre Cadre.

Conditions d’utilisation du site

Le site et chacun des éléments, y compris mais sans limitation les marques, les logos, icônes, infographies, photographies, qui le composent sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle. Les contenus figurant sur le site sont la propriété d’APG.e-Tech ou d’autres entreprises. Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent n’est pas autorisée sans le consentement express d’APG.e-Tech.

Fournisseur d’hébergement

La société qui assure l’hébergement du présent site est OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Politique de confidentialité et protection des données personnelles

La protection de la vie privée constitue un enjeu majeur de sécurité et APG.e-Tech tient à adopter une attention particulière aux traitements de vos données personnelles. Afin que vous puissiez utiliser nos services en toute confiance, la présente Politique de confidentialité vise à décrire de manière transparente quelles données sont traitées par APG.e-Tech, comment et pourquoi.

APG.e-Tech s’engage à respecter toutes les obligations lui incombant résultant de la réglementation applicable au(x) traitement(s) de données à caractère personnel, spécialement :

– du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données » ou « RGPD »)
– de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

I. Objet

La politique de confidentialité et de protection des données personnelles a pour objet de vous informer de manière transparente sur la typologie des données à caractère personnel que nous sommes amenés à collecter, leurs traitements et vos droits.
Lorsqu’APG.e-Tech collecte vos données personnelles, cette collecte est effectuée de manière loyale et transparente grâce à la présence de mentions d’informations, de recueil de consentement (case à cocher) ou de renvoi à la présente Politique. Une fois votre consentement donné, vous avez la possibilité de le retirer à tout moment.
Les données personnelles que nous collectons ou détenons à votre égard sont strictement nécessaires à notre activité.

II. Définitions

Donnée personnelle : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée directement ou indirectement par un élément d’identification tel qu’un nom, un numéro de téléphone, une adresse postale, une adresse e-mail, une adresse IP, un numéro d’identification, des données de localisation, …
Traitement de données personnelles : toute opération réalisée sur des données personnelles telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, l’interconnexion, la limitation, l’effacement, la destruction, …
Responsable du traitement : la personne physique ou morale, publique ou privée, ou le service, qui détermine, seul ou avec d’autres, les finalités et les moyens du traitement.
Sous-traitant : la personne physique ou morale, publique ou privée, ou le service qui traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement.

III. Origine des données

APG.e-Tech peut être amenée à recueillir et traiter vos données à caractère personnel dans les cas suivants :  

1) Lors de votre navigation sur notre site Internet :

– Lorsque vous décidez de nous contacter par téléphone, par mail, par le formulaire de contact en ligne ou si vous demandez un devis en ligne via les outils du site, nous collectons des données d’identité et de contact auxquelles nous associons une référence. Ces informations sont obligatoires pour traiter votre demande. A défaut, elle pourrait ne pas être traitée ou son traitement retardé.

– Nous sommes susceptibles de collecter des informations lorsque vous naviguez sur les pages de nos réseaux sociaux. Les données à caractère personnel que vous déposez sur nos pages et comptes de nos réseaux sociaux sont récupérées par APG.e-Tech notamment pour réaliser des actions de fidélisation, d’étude, d’analyse, de sondage et de promotion. Les publications, avis et commentaires sur nos produits, services ou contenus, sont susceptibles d’être sauvegardés et exploités.

2) Lors de l‘utilisation de nos applications mobiles :

Lorsque vous utilisez nos applications mobiles (IOS et Androïd) nous sommes amenés à collecter certaines données personnelles afin de pouvoir vous autoriser à utiliser l’application. Il s’agit principalement de vos noms et numéros de téléphone. Votre numéro de téléphone sera utilisé pour l’envoi d’une clé de sécurité OTP (One Time Password / mot de passe à usage unique), qui est un outil d’authentification forte nous permettant d’assurer la sécurisation de votre compte/accès. Votre adresse mail pourra également être collectée. Téléphone et mail seront utilisés pour vous transmettre des messages et notifications informatifs.

3) Dans le cadre d’une candidature à une offre sur notre site internet :

Nous collectons des données relatives à votre état civil, à vos coordonnées, votre CV, votre lettre de motivation et d’éventuelles données complémentaires nécessaires à l’analyse de votre dossier de candidature.

IV. Utilisation de vos données

Sur la base de l’exécution du contrat qui nous lie, nous utilisons vos données pour vous fournir nos services, et notamment :
– assurer la création et la gestion de votre Compte ;
– vous fournir nos services ;
– vous envoyer des notifications push et emails concernant votre utilisation de nos services ;
– répondre à vos questions au support client ;
– vous permettre de partager sur les réseaux sociaux.

Conformément aux réglementations en vigueur et sous réserve de votre acceptation, nous pourrons utiliser vos données à caractère personnel (uniquement celles nécessaires dans le cadre de notre activité) pour mettre en œuvre des campagnes de communications à vocation commerciale ou marketing par voie électronique (e-mail, alertes sur mobile, SMS, notifications dans l’application) afin de vous proposer de nouveaux services, des offres exceptionnelles ou exclusives susceptibles de vous intéresser. Vous pourrez nous faire savoir à tout moment que vous ne souhaitez plus recevoir ces communications commerciales.

V. Sous-traitants et destinataires des données

Toutes vos données personnelles qui ont été collectées par APG.e-Tech sont strictement confidentielles. APG.e-Tech ne transmettra jamais vos données personnelles à aucun tiers susceptible de les utiliser à des fins commerciales et/ou de publicité directe, sans votre consentement exprès. Nos collaborateurs et partenaires sont tenus au respect de la confidentialité des données qu’ils traitent.

APG.e-Tech pourrait être amenée à transférer à des tiers de manière sécurisée certaines données personnelles qui sont nécessaires notamment dans le cadre de l’exécution d’un contrat entre vous et APG.e-Tech. Dans ce cas, nos partenaires et/ou nos sous-traitants qui pourraient avoir accès à vos données, les traiteraient pour notre compte, selon nos instructions, dans le respect de la présente Politique de confidentialité et de la réglementation en vigueur.

VI. Responsable de traitement

APG.e-Tech, immatriculée au RCS d’Ajaccio sous le n° 889 912 226 ayant son siège social Rue René Biancarelli – 20137 Porto-Vecchio, représentée par Monsieur Alexandre Cadre en sa qualité de Président est responsable du traitement des données qu’elle collecte dans le cadre de votre utilisation des services d’APG.e-Tech.

VII. Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel relatives aux clients et prospects ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Cette durée de conservation est variable et dépend de la nature des données et des finalités poursuivies. A l’issue et en tenant compte des éventuelles obligations légales ou réglementaires imposant de conserver certaines données, nous procédons à la suppression ou à l’anonymisation de vos données.

Les données collectées sur les formulaires de contact en ligne seront conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du jour de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect, sauf dispositions légales contraires.

La durée de vie des Cookies ou autres traceurs déposés et lus par exemple lors de la consultation d’un site internet est de treize (13) mois maximum.

Dans le cadre d’une candidature, la durée de conservation du CV et de la lettre de motivation est de vingt-quatre (24) mois. Seules les personnes habilitées pourront accéder à vos données à des fins strictement internes.

VIII. Exercice des droits

APG.e-Tech met tout en œuvre pour assurer la sécurité, l’intégrité, et la confidentialité de vos données.

Vous pouvez exercer des droits relatifs à l’ensemble des données vous concernant. Les droits attachés à vos données personnelles sont les suivants :
Droit d’accès : il s’agit de votre droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et si oui, d’accéder à ces données.
Droit de rectification : il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que vos données inexactes détenues par APG.e-Tech soient rectifiées, et que vos données incomplètes soient complétées.
Droit de suppression/Effacement : il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données détenues par APG.e-Tech, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
Droit de limitation : il s’agit de votre droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y opposez, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, lorsque vous pensez que leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons qui vous sont propres. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce que vos données soient utilisées à des fins de profilage si ce profilage est lié à une prise de décision automatisée ou si le traitement de vos données à caractère personnel est utilisé à des fins de prospection commerciale notamment par téléphone.
Droit à la portabilité : il s’agit de votre droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.
Réclamations : vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Directives en cas de décès : vous avez le droit de donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès.

Vous avez la possibilité de faire valoir les droits exposés ci-dessus par courrier à l’adresse suivante :

APG.e-Tech
Rue René Biancarelli
20137 Porto-Vecchio – France
ou par email : contact@apg-e-tech.fr

Afin de garantir de la confidentialité des données, une photocopie d’une pièce d’identité/titre d’identité comportant votre signature pourra vous être réclamée afin de nous assurer de votre identité. APG.e-Tech répondra dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande et au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois. Vous serez alors informé de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue à l’article L223-1 du Code de la Consommation directement sur le site internet www.bloctel.gouv.fr/ ou par courrier adressé à : Société OPPOSETEL, Service BLOCTEL – 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes. Toutefois, malgré cette inscription, nous pouvons vous démarcher par téléphone dès lors qu’il existe des relations contractuelles en cours sauf si vous vous y êtes opposé ou si vous vous y opposez lors de l’appel.

En outre, vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution. Vous avez aussi la possibilité de nous indiquer, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que vos données personnelles soient communiquées à un tiers. Ces droits ne peuvent cependant avoir pour effet de contrevenir aux droits des héritiers ou à permettre la communication d’informations auxquelles seuls ces derniers peuvent légitimement avoir accès.

Enfin, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA